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Mentions légales

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1. Site de la société YVES LORINQUER IMMOBILIER

- Nom de la société :  YVES LORINQUER IMMOBILIER
- Raison sociale:  SAS CR IMMOBILIER
- Adresse du Siège Social : 14 bis avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE
- Téléphone : 04.76.87.10.10
- Fax : 04.76.87.74.64
- Adresse Email : contact@lorinquer.com

- RCS GRENOBLE 539 327 692 – SIRET 539 327 692 000 15
- N° TVA intracommunautaire : FR 76 539327 692 - Code APE : 6831Z
- Capital social : 10 000 €
- Numéro de Carte Professionnelle : CPI 3801 2018 000 025 896 délivrée le 22/03/2018 par la Chambre de Commerce et d'Industrie de GRENOBLE (ISERE)
- Caisse de Garantie : GALIAN Assurances, 89 Rue de la Boétie - PARIS, sous le n° 4431 L
- Montant Transactions sur immeubles et fonds de commerces : 500 000 
- Perception de fonds transaction : Titulaire du compte spécial (article 55 du décret du 20 juillet 1972) n°28027901025 ouvert auprès de la Banque Rothschild Martin Maurel (24 Boulevard Edouard Rey - CS 700 13 - 38019 GRENOBLE CEDEX 1)
- Montant Gestion immobilière : 120 000 €
- Perception de fonds gestion : Titulaire du compte spécial n° 28027901036 ouvert auprès de la Banque Rothschild Martin Maurel (24 Boulevard Edouard Rey - CS 700 13 - 38019 GRENOBLE CEDEX 1)

 

2. Médiation de la consommation :

Pour tout litige afférent à l’exécution d'un mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris.

 

3. Directeur de la publication

Yves LORINQUER & Christian REYDET

 

4. Responsable de la rédaction

Yves LORINQUER & Christian REYDET

 

5. Editeur du site

- Le site www.lorinquer.com est édité par la société Rodacom

- Rodacom
- Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
- Téléphone : 0 811 09 42 42
- RCS Grenoble
- Numéro SIRET : 445 267 693 00049
- TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

 

6. Hebergeur du site

- Le site www.lorinquer.com est hebergé par la société Rodacom

- Rodacom
- Adresse: Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
- Téléphone : 0 811 09 42 42
- RCS Grenoble
- Numéro SIRET : 445 267 693 00049
- TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

 

7. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site YVES LORINQUER IMMOBILIER est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de YVES LORINQUER IMMOBILIER, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

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A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de YVES LORINQUER IMMOBILIER. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de YVES LORINQUER IMMOBILIERYVES LORINQUER IMMOBILIER décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

En outre, l'ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation d’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de YVES LORINQUER IMMOBILIER, sous peine de contrefaçon.

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Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : contact@lorinquer.com
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8. Données personnelles

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