Consultez toutes nos annonces immobilières à Grenoble et dans les communes de l’agglomération grenobloise pour acheter, vendre, louer ou faire gérer un appartement ou une maison

Acheter

Louer

Viager

Neuf

Référence

Astuce : Pour recommencer, cliquez sur le bouton ci-dessus, puis cliquez sur la carte pour dessiner votre secteur personnalisé.

Les diagnostics obligatoires pour vendre un bien immobilier

Publié le

Tous les diagnostics pour vendre un bien sont regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). La liste s'est allongée ces dernières années, il y en a désormais 9.

Le Dossier de Diagnostic Technique doit être annexé à la promesse ou au compromis de vente. Ainsi, l’acquéreur achète en connaissance de cause et le vendeur est exonéré de garantie de vices cachés. 

La liste s’est allongée ces dernières années. Il y en a désormais 9 :

- le diagnostic amiante : il concerne les immeubles construits avant le 1er juillet 1997,
- le diagnostic assainissement non collectif : pour les immeubles non raccordés au réseau public,
- le diagnostic plomb : il concerne les immeubles construits avant 1949,
- le diagnostic électricité : pour les biens dont l’installation a été faite il y a plus de 15 ans,
- le diagnostic ERNMT : il doit être réalisé moins de 6 mois avant la vente et fait état des risques naturels, miniers et technologiques,
- le diagnostic gaz : il concerne les immeubles d’habitation dont l’installation de gaz date de plus de 15 ans,
- le diagnostic termites : il mentionne la présence ou non de termites, mais il n’est valable que 6 mois,
- le diagnostic de performance énergétique : il concerne tous les immeubles et est valable 10 ans,
- le diagnostic Loi Carrez : il mesure la surface privative habitable.

Ces diagnostics dépendent aussi de la nature du bien et de sa localisation. Il faut savoir que ces diagnostics ne représentent qu’une obligation d’information et ne constituent en rien une garantie.

Yves Lorinquer Immobilier