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Crédit immobilier : banques et emprunteurs ont des droits qu’il faut connaître

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A partir de Janvier 2018, un emprunteur ne sera plus contraint de laisser tous ses revenus dans l’établissement qui lui a accordé le prêt pendant la durée du crédit. 

En effet, comme la pierre séduit de plus en plus de français et que les taux ont atteint des niveaux historiquement bas, les banques en ont profité pour sélectionner sévèrement les emprunteurs et les conditions d’obtention de leur prêt. Or, elles ne peuvent pas tout imposer à leurs emprunteurs : renseignez-vous !

La domiciliation des revenus :
Cette domiciliation dissuade les emprunteurs de changer de banque. C’est pourquoi le gouvernement a publié au début de l’été une ordonnance qui encadre la pratique : à partir du 1er Janvier 2018, les banques devront préciser “la nature de l’avantage individualisé” accordé en échange de la domiciliation. L’offre de prêt devra mentionner la baisse des taux de crédit ou tout autre avantage (réduction des frais bancaires par exemple). Et la contrainte de domicilier ne pourra pas être imposée plus de 10 ans. Au-delà, l’avantage sera considéré comme définitif. Il s’agit ainsi d’assouplir les services contractés avec la banque au début de la domiciliation, car la situation de l’emprunteur peut changer.

L’assurance emprunteur :
C’est une assurance obligatoire quand on contracte un emprunt immobilier. Depuis le 1er Octobre 2010, il est possible de souscrire à une autre assurance que celle proposée par sa banque, à condition qu’elle présente un niveau équivalent de garanties. Par la suite, la loi Hamon du 14 mars 2016 a donné la possibilité aux emprunteurs de résilier leur assurance au cours de la première année du prêt. C’est désormais possible pendant toute la durée du prêt pour les emprunts conclus depuis le 21 Février 2017. La mesure concernera tous les crédits immobiliers à partir du 1er Janvier prochain. Selon le sénateur Martial Bourquin qui a introduit cette mesure, le gain pour un ménage peut s’élever de 500 à 700 Euros par an. Cette mise en concurrence a porté ses fruits, car on constate une amélioration des garanties proposées et la baisse du prix de l’assurance emprunteur. Un cabinet spécialisé* a fait le calcul : pour une personne de 36 ans empruntant sur 20 ans, le taux d’assurance s’élève à 0,39 % s’il souscrit le contrat proposé par sa banque, contre 0,13 % avec un assureur alternatif. 

*BAO (Banque Assurance Optimisation)
 

Yves Lorinquer Immobilier