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La taxe sur les logements vacants

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La taxe sur les logements vacants est applicable dans les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement, c’est-à-dire : tout territoire d'urbanisation de plus de 50 000 habitants selon le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013, dont la ville de Grenoble.

Cette taxe est due par les propriétaires des logements vacants à usage d'habitation. Le logement doit être vacant depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition et être situé sur une des communes listées dans le décret cité ci-dessus.

Par contre, si le  logement a été occupé plus de quatre-vingt-dix jours consécutifs au cours de l'année de référence, il échappe à la taxation.

Cette taxe n’est pas applicable dans certains cas. Les logements meublés (comme les résidences secondaires), les locaux inhabitables en l'état car nécessitant des travaux importants ainsi que les logements ayant vocation à disparaître ou à faire l'objet d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition ne peuvent être assujettis à la taxe sur les logements vacants.

La taxe est calculée à partir de la valeur locative de l’habitation : 12,5 % la première année d'imposition et 25 % les années suivantes.

Yves Lorinquer Immobilier