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Investir dans l’immobilier ancien : les atouts de la loi Cosse

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Investir dans l’immobilier ancien : les atouts de la loi Cosse

Le nouveau dispositif de la ministre du logement Emmanuelle Cosse, entré en vigueur le 31 janvier 2017, répond à une double problématique :  lutter contre la pénurie de logements dans les zones tendues et soulager les difficultés d’accès au logement des locataires les plus modestes. Le principe est simple : plus le propriétaire proposera un bien à la location avec un loyer modéré dans une ville où il est difficile de se loger, plus le dispositif de défiscalisation sera intéressant pour lui.
La loi Cosse permet aux propriétaires ou candidats investisseurs de bénéficier d’exonérations fiscales de 15 à 85% des loyers perçus pour un logement en zone tendue.  

La nouvelle loi Cosse remplace les précédents dispositifs “Besson ancien” et “Borloo ancien”, avec la particularité que les investisseurs doivent signer une convention qui les engage auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

 

Défiscalisation sur le locatif ancien : quels critères pour en bénéficier ?

Pour bénéficier du dispositif, le propriétaire bailleur doit respecter plusieurs critères :

-proposer un logement ancien ou récent en location en tant que résidence principale ;
-pratiquer un loyer limité, car l’incitation fiscale varie en fonction de la modération du loyer par rapport aux prix moyens du secteur ;
-s’assurer que le loyer et les ressources du locataire n’excèdent pas certains plafonds
-signer une convention de location avec l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) pour une durée de 6 ans (sans travaux) ou 9 ans (avec travaux).
-s’engager à louer son bien pour toute la durée de la convention


Quels avantages fiscaux du dispositif Cosse ?

Le taux de la déduction fiscale varie selon la localisation du bien dans les zones A, B1, B2 et C du zonage Pinel. Les zones A et B1 sont celles où le déséquilibre entre l'offre et la demande de logements est important. 

 

Le zonage à Grenoble et sa région : Saint-Egrève, Corenc, Goncelin...

Zone B1 : Grenoble, Saint-Egrève, Meylan, Corenc, Saint-Ismier, Saint-Nazaire-Les-Eymes, Seyssins, Sassenage
Zone C : Goncelin, Revel, Fontaine, Seyssinet-Pariset, Crolles, Montbonnot-Saint-Martin

Les loyers sont classés « intermédiaires », « sociaux » ou « très sociaux » selon le rabais appliqué. La déduction atteint 30% des revenus bruts dans le cadre d'une convention à loyer intermédiaire et 70% dans le cadre d'une convention à loyer social ou très social.


Investissement à loyer intermédiaire

Parmi les différentes catégories de loyers, le loyer intermédiaire permet de pratiquer les loyers les plus hauts. Dans ce cas, les déductions fiscales sont les plus limitées : pour un logement situé en zone B1, l'abattement fiscal sera de 30%.

 

Investissement à loyer social ou très social

Dans le cadre de loyers classés sociaux ou très sociaux, les investisseurs bénéficient des mêmes avantages fiscaux. Par exemple, pour un logement mis en location conventionnée en zone B1, la déduction fiscale s’élève à 70%.

 

Où investir à Grenoble et les communes avoisinantes ?

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Yves Lorinquer Immobilier