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2016 : Les frais de notaire ont-ils diminué ?

Publié le

Suite au décret sur les tarifs de certaines professions du droit, ceux des notaires voient leurs taux baisser. 
Après lecture, il s'agit d'une réforme en demi-teinte !

Qu'appelle-t-on les frais de notaire?

Communément appelé « les frais de notaires », il s'agit en réalité des frais d'acquisition d’un bien immobilier. Ces frais et taxes varient selon la valeur du bien et le lieu géographique.

Ils comprennent :

       - les émoluments : honoraires du notaire,

       - le trésor : taxes et frais destinés au trésor public,

       - les débours : le coût administratif des pièces.

Ils sont constitués à 80 % de taxes.

Les notaires ont la charge de collecter pour le compte de l’Etat les frais d’acquisition.

De nouveaux mécanismes sont mis en place :

Depuis le 1er mai, les barèmes des frais d’acquisition pour l’achat d’un bien immobilier ont baissé en moyenne de 2,5 %, à la suite de la publication au Journal Officiel du 28 février d’un décret dans le cadre de la loi Macron.

Selon la décision de chaque notaire, la rémunération versée à l’office pourra faire l’objet d’une remise d’un montant maximum de 10 % pour les ventes qui dépassent le seuil de 150 000 Euros. Le Conseil supérieur du notariat tient à préciser que cette mesure ne signifie pas une remise sur la totalité des frais d’acquisition. Par exemple, pour l’achat d’une maison de 200 000 Euros, la réduction maximum obtenue est de 40,70 Euros…

Concernant les ventes immobilières de faibles montants (moins de 9 000 Euros), les frais de notaire sont limités à 10 % de la valeur du bien, mais ne peuvent pas être inférieurs à la somme de 90 Euros. Par exemple, l’achat d’une cave au prix de 2 000 Euros engendre désormais 200 Euros de frais de notaire, contre 880 Euros environ avant la réforme, ce qui correspond à une réduction non négligeable...

Yves Lorinquer Immobilier