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Zoom sur la construction d’une piscine

Publié le

Vous souhaitez installer une piscine dans votre jardin? Vous allez devoir très certainement demander une autorisation d’urbanisme auprès de votre mairie !

Voici les démarches administratives à effectuer pour la construction d’une piscine non couverte :  

Trois situations peuvent se présenter :

  • La surface de votre bassin est inférieure à 10 m² : une autorisation n’est pas exigée, à l’exception des piscines situées en zone protégée.
  • La surface de votre bassin est supérieure à 10 m² mais inférieure à 100 m² : vous devez déposer une déclaration préalable.
  • La surface du bassin est supérieure à 100 m² : vous devez obtenir un permis de construire.

 

Les taxes à payer : 

  • Taxe d'aménagement : 

Vous devez payer le montant de la taxe d'aménagement dès lors que la construction de votre piscine nécessite une déclaration préalable ou un permis de construire et que la superficie de votre piscine dépasse 10 m². 
Pour calculer le montant de la taxe d'aménagement, vous devez multiplier la surface de la piscine par une valeur au m² fixée à 200 euros en 2015. Vous devez ensuite multiplier le résultat obtenu par le taux fixé par la commune puis par le taux fixé par le département. 

  • Taxe foncière : 

La construction de votre piscine va augmenter la valeur locative de votre logement. Cette valeur locative sert de base de calcul au montant de votre taxe foncière, qui verra donc son montant augmenter.
 

Yves Lorinquer Immobilier