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Emprunteurs : il est désormais possible de changer d'assurance tous les ans !

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Les parlementaires viennent finalement d’adopter cette mesure rejetée en décembre par le Conseil Constitutionnel. Une bonne nouvelle pour les emprunteurs, et surtout pour les seniors. Pour eux, l’assurance représente un coût important dans un crédit immobilier.

En effet, résilier chaque année son assurance, dans le cadre d’un emprunt immobilier, est désormais possible. Introduite tardivement dans le projet de loi Sapin 2, la mesure avait été retoquée par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure. Les parlementaires sont revenus à la charge au mois de janvier, dans le cadre d’une ordonnance sur les contrats de crédits aux consommateurs.

Introduite par un amendement du sénateur socialiste Martial Bourquin, la mesure a été adoptée, ce mercredi, en commission mixte paritaire à l’unanimité, tous groupes politiques confondus. «Il ne devrait donc pas y avoir de recours d’un groupe contre cette disposition devant le Conseil constitutionnel», se félicite le sénateur.

D’ici la fin du mois de février, il devrait être promulgué. Les ménages qui empruntent à partir de la date de publication de la loi pourront résilier leur assurance-emprunteur chaque année. Jusqu’ici, il n’était possible de le faire que la première année.

Les crédits en cours seront de leur côté concernés à partir du 1er janvier 2018. «Lorsque de nouvelles contraintes s’appliquent sur les contrats de location, elles s’appliquent sur tous les contrats, et pas seulement ceux signés a posteriori, remarque Pierre-Alain Muet, député socialiste à l’origine de l’introduction de cette disposition dans la loi Sapin 2 en décembre. Il était normal que la possibilité de résilier chaque année son assurance-emprunteur s’applique à tous les contrats et tous les emprunteurs».

Selon Martial Bourquin, la mesure permettra de redonner entre 500 à 700 Euros de pouvoir d’achat aux ménages chaque année, sur des prêts d’une durée allant jusqu’à 25 ans. À ce jour, 85 % des emprunteurs souscrivent encore l’assurance de leur banque, souvent - mais pas toujours - moins intéressante que les offres alternatives. Si les emprunteurs sont très attentifs au taux du crédit immobilier, ils négligent souvent le taux d’assurance. Quand on sait que l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 30 % du coût total du crédit, cette mesure a tout son sens», estime Philippe Taboret, directeur du courtier Cafpi.

Pour un futur propriétaire de 36 ans empruntant sur 20 ans, l’assurance commercialisée par sa banque coûte par exemple en moyenne 0,39 % du capital chaque année, selon une étude du cabinet BAO, contre 0,13 % pour les cinq meilleurs assureurs alternatifs.

Depuis la loi Hamon, il leur était possible de changer d’assurance au premier anniversaire du crédit, mais en pratique, très peu se lancent dans une renégociation à peine refermé le dossier de leur achat immobilier et de la souscription du prêt. Tous les emprunteurs n’auront cependant pas le même intérêt à renégocier leur assurance. Cette démarche est particulièrement indiquée en cas de changement de situation (un fumeur qui a cessé de fumer, une personne en surpoids qui a maigri, un salarié exerçant un métier à risque et qui change de branche professionnelle...) ou pour les profils les moins risqués.

Source :Marie Bartnik, LE FIGARO

Yves Lorinquer Immobilier