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L’assemblée générale de copropriété

Publié le

Au moins une fois par an, les copropriétaires se réunissent pour une assemblée générale de copropriété. C’est l'occasion de débattre et voter les points évoqués dans l’ordre du jour.

Convocation et ordre du jour :

Chaque propriétaire est averti de la date fixée par une convocation qui doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ou une remise en mains propres.

Cette convocation doit être reçue au moins 21 jours avant l’assemblée générale et doit contenir les informations nécessaires telles que le lieu, l'horaire mais également l’ordre du jour qui peut traiter notamment des points suivants : 

•   L’élection d’un nouveau syndic ;
•   L’approbation des comptes annuels ;
•   La modification de la répartition des charges ;
•   L’entretien courant de l’immeuble ;
•   L’approbation ou non des travaux exceptionnels.

Si un propriétaire souhaite ajouter à l’ordre du jour une question ou proposer un vote, il doit impérativement adresser par lettre recommandée sa demande au syndic au moins six semaines avant l’assemblée générale. Si la réception est tardive, la demande sera alors traitée l’année suivante.

Le vote :

Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant aux tantièmes de sa quote-part dans les parties communes. À chaque tantième correspond une voix.

L'article 17 du décret du 17 mars 1967 pose le principe de la transparence du vote. Pour chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat indique le nom des copropriétaires qui se sont opposés à la résolution ou abstenus.

Les résolutions sont votées à des majorités plus ou moins larges selon leur importance.

Si un copropriétaire ne peut pas se rendre à l’assemblée générale, il peut se faire représenter au moyen d'un pouvoir dûment daté et signé.

Yves Lorinquer Immobilier