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Comment acheter à plusieurs ?

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Vous souhaitez acheter avec des amis une maison de campagne ? Un appartement avec un frère ou une sœur pour le mettre en location ? Votre résidence principale avec votre conjoint ? 

C’est tout à fait possible, mais avant de se lancer, voici différentes formules pour devenir propriétaire à plusieurs :

 
L’indivision : c’est la version qui permet d’acheter à plusieurs en étant chacun propriétaire du même bien. Elle permet un financement, un entretien et une gestion plus facile. C’est aussi la formule adéquate pour les couples non mariés ou pacsés.
Si vous souhaitez faire des travaux, revendre, etc., vous  devez en indivision avoir l”unanimité des indivisaires. 
Si vous souhaitez vous retirer de l’indivision, vous devez mettre en vente votre part, les autres propriétaires ont un droit de préemption dessus. Si personne ne souhaite les acheter, que ce soit un propriétaire ou un tiers, le bien doit alors être vendu avec l’accord des deux tiers des indivisaires.


La SCI : chaque acheteur possède des parts dans cette société civile immobilière et c’est donc l’apport de chacun qui va déterminer le pourcentage de chaque actionnaire. Ainsi, les acheteurs deviennent des associés au sein de cette société qu’ils ont créée. La SCI est considérée comme personne morale et c’est elle qui est le propriétaire au sens juridique du bien.

Si vous souhaitez vendre vos parts, il est nécessaire d'obtenir l'accord de vos associés (majorité ou unanimité selon les statuts). Vous devez en premier lieu en parler avec eux. Pour ce faire, vous devez les avertir par lettre recommandée avec accusé de réception de votre désir de les réunir à une assemblée générale pour proposer la vente de vos parts. Une fois la volonté de vendre portée à leur connaissance, les associés de la SCI disposent de six mois pour vous donner leur accord. En cas de refus, ils devront racheter vos parts.


La tontine : appelée aussi « clause d’accroissement », c’est une convention conclue entre plusieurs personnes qui achètent un même bien. Contrairement à la formule de l’indivision, on ne peut sortir d’une tontine, aucun des acheteurs ne peut obliger les autres à vendre. 

Si vous ne vous entendez plus avec les personnes, il faut annuler la clause de tontine pour permettre l'achat de la totalité du bien par l'une des parties.

En cas de décès de l’un des acheteurs, sa part est distribuée entre les autres. Par conséquent, les héritiers du défunt ne peuvent prétendre à aucun droit puisque cette valeur est redistribuée automatiquement aux autres copropriétaires.
 

Yves Lorinquer Immobilier